Un jugement pénal inédit contre Lafarge : ce que change la condamnation pour les dirigeants
La condamnation de Lafarge SA pour financement du terrorisme par le tribunal correctionnel de Paris, dans le prolongement de l’arrêt de la Cour de cassation du 7 septembre 2021 (n° 19-87.367), marque un basculement pour tous les dirigeants de groupes exposés aux zones de conflit. Le jugement pénal vise directement la responsabilité de la société mère pour les versements opérés en Syrie à des groupes armés qualifiés d’organisations terroristes, afin d’assurer la poursuite de l’activité industrielle sur le site de Jalabiya entre 2012 et 2014. Cette actualité judiciaire place la responsabilité personnelle des cadres dirigeants au cœur du risque pénal, bien au-delà du seul périmètre de la conformité documentaire et des politiques internes de compliance.
Les juges du tribunal ont retenu que Lafarge et plusieurs dirigeants reconnus comme décideurs effectifs avaient validé un schéma de financement au profit de groupes djihadistes, dont l’État islamique et Jabhat al-Nosra, pour sécuriser les flux logistiques et la protection des salariés syriens. En droit pénal des affaires, cette affaire illustre la manière dont le financement du terrorisme devient un risque autonome, détaché de la seule violation des régimes de sanctions internationales imposées par les États et les organisations internationales. La société a été reconnue coupable en tant qu’entreprise terroriste pour avoir entretenu des relations financières avec des groupes terroristes, ce qui renforce la portée extraterritoriale du droit pénal français et la vigilance attendue des conseils d’administration.
Pour les dirigeants de Lafarge, le jugement de Paris combine amende pénale maximale, amende douanière et peines d’emprisonnement ferme, avec mandat de dépôt immédiat pour certains responsables reconnus coupables. Bruno Lafont, ancien dirigeant emblématique, et Christian Herrault, ex numéro deux, ont été condamnés à des peines d’emprisonnement significatives et à des sanctions financières élevées, ce qui illustre la sévérité nouvelle du tribunal correctionnel face à l’impunité des multinationales opérant dans des contextes de guerre. Cette affaire montre que la responsabilité pénale des cadres dirigeants ne peut plus être diluée derrière la complexité des groupes internationaux, la distance géographique avec la Syrie ou la pression économique liée au maintien d’un site stratégique.
Délégation de pouvoirs, chaîne de décision et responsabilité pénale des dirigeants
La ligne de défense fondée sur la délégation de pouvoirs n’a pas convaincu le tribunal, qui a estimé que les dirigeants de Lafarge conservaient la maîtrise stratégique du financement et des relations avec les groupes armés. Les juges ont analysé la chaîne de décision interne, les échanges entre Bruno Lafont, Christian Herrault et d’autres cadres dirigeants, ainsi que les notes de synthèse remontant au siège, pour caractériser une responsabilité directe dans la poursuite de l’exploitation malgré la présence de groupes djihadistes. Cette approche renforce l’exigence de traçabilité des arbitrages pris par les dirigeants reconnus comme organes de fait, y compris lorsque l’exécution opérationnelle est déléguée à des filiales éloignées ou à des intermédiaires locaux.
Pour un directeur juridique groupe, l’affaire met en lumière la nécessité de revisiter les schémas de gouvernance et de délégation en zone de crise, en intégrant explicitement le risque de financement du terrorisme dans les matrices de risques et les procédures de contrôle interne. Le droit pénal impose désormais de démontrer que les dirigeants ont mis en place des procédures robustes pour prévenir tout versement à des organisations terroristes, même sous la pression de l’État local ou de groupes armés contrôlant les routes et les points de passage. Cette actualité résonne avec les réflexions sur l’accès au droit et l’éthique des décisions managériales, telles qu’illustrées par les démarches d’humanisme juridique présentées dans cette analyse sur l’accès au droit et la responsabilité managériale.
Le cas Lafarge rappelle que la responsabilité ne se limite pas aux dirigeants de droit, mais peut viser tout cadre dirigeant impliqué dans la validation d’un schéma de financement illicite en lien avec des groupes terroristes. Les responsables du groupe ont été condamnés pour avoir accepté que des sommes substantielles soient versées à des groupes armés, dont l’État islamique, en contrepartie de la poursuite de l’activité industrielle, ce qui a conduit le tribunal correctionnel à retenir la qualification de financement du terrorisme. Pour les directions juridiques, l’enjeu est désormais de documenter précisément les refus d’entrer en relation avec des groupes djihadistes et de démontrer, en cas de contentieux pénal, que l’entreprise a privilégié le retrait plutôt que la compromission, même lorsque cette décision implique la fermeture d’un site ou la perte d’un marché.
Due diligence en zones sensibles : feuille de route stratégique pour les directions juridiques
Au-delà de la seule affaire Lafarge, la condamnation pour financement du terrorisme impose aux directions juridiques de repenser la due diligence en zones de conflit, en articulation avec le droit pénal, le droit international et les régimes de sanctions internationales. Les opérations en Syrie, en Irak ou dans d’autres territoires contrôlés par des groupes armés exigent une cartographie fine des risques liés aux organisations terroristes, aux groupes djihadistes et aux acteurs étatiques fragilisés. Chaque décision d’exécution d’un contrat, de maintien d’un site ou de protection de salariés locaux doit être évaluée à l’aune du risque d’être ultérieurement qualifiée de participation à une entreprise terroriste ou de complicité de crimes internationaux.
Pour un Chief Legal Officer, la condamnation de Lafarge pour financement du terrorisme constitue un signal clair que la simple conformité formelle aux textes ne suffit plus, surtout lorsque l’État local est défaillant ou complice de groupes armés. Les processus de compliance doivent intégrer des scénarios de retrait ordonné, des plans de protection des salariés syriens ou d’autres nationalités, ainsi qu’une gouvernance renforcée du reporting extra-financier, comme le montre l’essor des obligations de transparence analysées dans cette étude sur les implications juridiques du reporting extra financier. La direction juridique doit aussi travailler étroitement avec les ressources humaines, les équipes opérationnelles et les fonctions risques pour éviter que la pression économique ne conduise à des compromis inacceptables avec des groupes terroristes.
La décision du tribunal correctionnel de Paris contre Lafarge, ses dirigeants et ses cadres dirigeants incite enfin à renforcer le dialogue social stratégique autour des risques extrêmes, en s’appuyant sur des leviers juridiques structurants détaillés dans cette analyse du dialogue social performant. En intégrant les représentants du personnel dans la réflexion sur les risques de terrorisme, d’emprisonnement potentiel de dirigeants et d’atteinte à la réputation, l’entreprise peut mieux anticiper les arbitrages entre poursuite de l’activité et retrait de zones contrôlées par des groupes djihadistes. Pour les directions juridiques de groupes internationaux, la condamnation de Lafarge pour financement du terrorisme devient ainsi un cas d’école, qui oblige à articuler responsabilité pénale, stratégie de présence internationale et prévention de toute forme d’impunité des multinationales.
Références
Sherpa ; Human Rights Watch ; Transparency International ; Cour de cassation, chambre criminelle, 7 septembre 2021, n° 19-87.367.