Bonjour Vanessa Koum Dissake, pourriez-vous nous expliquer comment votre rôle d'avocate au barreau de Paris vous connecte au thème de l'impact du droit sur l'innovation en entreprise?
Avant d'intégrer le Barreau de Paris, j'ai exercé mon activité professionnelle au sein du Barreau du Havre. C'est d'ailleurs au Havre et grâce à l'association "Réseau Entreprendre Seine Estuaire" que j'ai décidé de créer LEGALSUP: cette legaltech qui permet un accompagnement juridique digitalisé des entreprises et des particuliers grâce à l'oeil avisé des professionnels du droit. Si j'ai découvert le thème de l'impact du droit sur l'innovation en entreprise au Havre en accompagnant des porteurs de projets, mon inscription au Barreau de Paris m'a permis de rencontrer et d'échanger avec de nombreux acteurs de l'innovation en droit. Plusieurs d'entre eux se rencontrent aux RDV des transformations du droit. Ces rencontres n'ont lieu qu'en région parisienne. Il était donc important pour moi d'intégrer le barreau de Paris.
Comment percevez-vous le rôle du droit dans la facilitation ou la restriction de l'innovation au sein des entreprises modernes?
Pour répondre à cette question, il me faut définir la notion de droit et celle d'innovation. Le mot "droit" est polysémique. De manière objective, le droit est l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société. De manière subjective, le droit est une prérogative juridique attribuée à une personne dans une société. Le mot "innovation" renvoie à une invention, une découverte, une nouveauté ou une amélioration d'un procédé ou d'une chose. Au regard de ces définitions, je peux donc dire que le droit est saisi par l'innovation parce que la loi (droit objectif) et les prérogatives des entreprises (droit subjectif) sont obligées d'évoluer, soit dans un sens positif (édiction de règles qui encouragent l'innovation), soit dans un sens négatif (restriction des droits des entreprises en matière d'innovation).
Pourriez-vous nous donner un exemple concret où le droit a significativement influencé une initiative d'innovation dans une entreprise?
L'équilibre entre les initiateurs d'innovation et les responsables d'entreprise dépend de manière étroite de la pertinence des outils juridiques mis à leur disposition par différentes disciplines. Prenons l'exemple du droit de la propriété intellectuelle! Afin d'encourager le développement de logiciels au sein des entreprises, le Droit a reconnu aux informaticiens, codeurs, développeurs un droit d'auteur sur leurs logiciels. Ces derniers restent la propriété de leurs créateurs (auteurs) sauf clauses contractuelles contraires.
Quelles sont les principales difficultés auxquelles font face les entreprises lorsqu'elles tentent d'innover dans le cadre des réglementations juridiques actuelles?
Lorsqu'une entreprise souhaite innover, elle se dit qu'il faut absolument que les règlementations juridiques en vigueur doivent évoluer afin de permettre à leur innovation de se développer. C'est une erreur. Les règles n'ont pas nécessairement besoin d'évoluer. Il faut partir des règles actuelles pour y intégrer l'innovation. Et lorsque l'innovation sera suffisamment intégrée dans une ou plusieurs entreprises, le Droit n'aura pas d'autres choix que de fixer un cadre légal à cette innovation.
Selon votre expérience chez Legalsup, comment les entreprises peuvent-elles mieux intégrer les considérations juridiques dans leurs processus d'innovation pour rester compétitives?
Pour rester compétitive, une entreprise doit constamment se remettre en question. Sur le plan juridique, elle doit identifier les textes juridiques qui freinent sa volonté d'innover dans un ou plusieurs domaines d'activités. L'identification permet de déplacer les limites, de changer d'altitude, de penser autrement, en un mot, d'innover. Car l'innovation n'est pas nécessairement avoir une nouvelle idée. C'est le fait d'abandonner une ancienne croyance. N'est-il pas écrit dans le livre d'Ecclésiaste 1 aux versets 9 et 10 " Ce qui a été, c'est ce qui sera, et ce qui s'est fait, c'est ce qui se fera, il n'y a rien de nouveau sous le soleil. S'il est une chose dont on dise: Vois ceci, c'est nouveau! cette chose existait déjà dans les siècles qui nous ont précédés."
Comment anticipez-vous les évolutions législatives et leurs impacts potentiels sur l'innovation en entreprise dans les prochaines années?
Quelle que soit la discipline juridique (droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille, droit des affaires…), il est important de pouvoir apprécier, détecter et prévenir les risques juridiques qui pourraient découler d'une évolution législative. La veille législative et jurisprudentielle est un levier crucial pour rester informer des règles en vigueur. Ces règles, qui fixent d'ailleurs leur application dans le temps, permettent d'ajuster les stratégies mises en place en entreprises.
Quel conseil donneriez-vous aux jeunes entrepreneurs afin de naviguer efficacement à travers les défis juridiques liés à l'innovation?
Pour naviguer efficacement à travers les défis juridiques liés à l'innovation, je donne aux jeunes entrepreneurs les conseils suivants: 1- Anticipation, 2- Optimisation, 3- Adaptation. Ce sont les trois axes de mon cabinet d'avocat "www.season.legal"
Pour en savoir plus : https://www.legalsup.fr