Conformité réglementaire • 12/06/2025 Attestation sur l'honneur de prise en charge: tout ce que vous devez savoir
Conformité réglementaire • 12/06/2025 Attestation sur l'honneur covoiturage : tout ce qu'il faut savoir
Conformité réglementaire • 12/06/2025 Attestation sur l'honneur pdf gratuit : mode d'emploi et conseils pratiques
Conformité réglementaire • 20/07/2026 DMA, DSA, AI Act : le triptyque réglementaire que le compliance officer doit cartographier DMA, DSA et AI Act forment un nouveau cadre européen de régulation numérique. Découvrez comment un directeur juridique ou un compliance officer peut articuler ces textes avec le RGPD et le Data Act pour bâtir un programme de conformité intégré et limiter les sanctions croisées.
Conformité réglementaire • 03/07/2026 Registre des traitements RGPD : remettre sa cartographie à jour sans tout reprendre Comment un Chief Legal Officer peut transformer la mise à jour du registre des traitements RGPD en véritable levier de gouvernance des données : cartographie ciblée, bases légales cohérentes, IA et analytics, outils de privacy management et rôle stratégique du CLO.
Conformité réglementaire • 19/06/2026 Biodiversité et entreprise : le prochain front juridique après le climat Biodiversité et droit des affaires : comment les directions juridiques anticipent les nouveaux contentieux, intègrent ESRS E4, CSRD et devoir de vigilance, et structurent leur gouvernance des risques écologiques.
Conformité réglementaire • 16/06/2026 Dispositif d'alerte interne : quatre ans après la loi Waserman, le vrai bilan des DJ Quatre ans après la loi Waserman, analyse opérationnelle des dispositifs d’alerte interne, de la protection des lanceurs d’alerte et des enjeux CNIL pour les directions juridiques.
Conformité réglementaire • 12/06/2026 Enquête interne anticorruption : le protocole que l'AFA attend et que peu de DJ maîtrisent Comment structurer une enquête interne anticorruption conforme au protocole AFA, sécuriser auditions, données et CJIP, et en faire un levier stratégique pour la direction juridique.
Conformité réglementaire • 05/06/2026 FDI screening : anticiper le durcissement du contrôle des investissements étrangers en France Comment le contrôle des investissements étrangers (IEF/FDI) en France rebat les cartes des opérations de M&A : champ d’application, procédure, clauses clés, rôle stratégique de la direction juridique et impacts du futur cadre européen.
Conformité réglementaire • 03/06/2026 Directive écoblanchiment transposée : ce que les premiers contrôles DGCCRF vont chercher Directive (UE) 2024/825, écoblanchiment et contrôles DGCCRF : analyse des risques de greenwashing pour les directions juridiques, secteurs exposés, chiffres clés et checklist opérationnelle de conformité.
Conformité réglementaire • 01/06/2026 Sanctions économiques internationales : le casse-tête quotidien du compliance officer Sanctions économiques internationales : comment un directeur juridique peut structurer un programme de conformité sanctions, maîtriser le contrôle des exportations et limiter le risque pénal pour l’entreprise.
Conformité réglementaire • 26/05/2026 Suppression de la CJIP : ce que la compliance française risque de perdre Analyse des conséquences de la suppression de la CJIP sur la conformité anticorruption en France : risques pénaux accrus pour les entreprises, rôle de l’AFA, impact sur les programmes de compliance et les enquêtes internes des directions juridiques.
Conformité réglementaire • 21/05/2026 NIS2 et responsabilité personnelle des dirigeants : ce que prépare la Loi Résilience Directive NIS2, loi Résilience et responsabilité des dirigeants : comment les Chief Legal Officers peuvent piloter la conformité cyber, structurer la gouvernance et sécuriser les organes de direction face aux nouvelles obligations et sanctions.
Conformité réglementaire • 14/05/2026 RGPD en 2026 : les 6 points de contrôle CNIL que toute DJ doit revoir avant l'été RGPD conformité entreprise : comment un directeur juridique peut structurer la gouvernance, le registre des traitements, la sous-traitance, la sécurité et les AIPD pour limiter le risque de sanctions CNIL et sécuriser la protection des données.
Conformité réglementaire • 06/05/2026 CSRD paquet Omnibus : ce que change vraiment la directive du 24 février 2026 pour les DJ CSRD et paquet Omnibus du 24 février 2026 : nouveaux seuils de taille, environ 320 datapoints ESRS, articulation avec CS3D et devoir de vigilance, priorités pour les directions juridiques et Chief Legal Officers. par Anne-Claire Picard
Conformité réglementaire • 03/05/2026 AI Act : cartographier ses systèmes IA avant le 2 août 2026, méthode en 4 étapes DMA, DSA et AI Act : méthode opérationnelle pour cartographier les systèmes d’IA à haut risque, sécuriser données et droits fondamentaux, et défendre la conformité en Comex. par Gauthier Leblanc
Conformité réglementaire • 23/04/2026 Structurer un programme anticorruption qui tient devant l'AFA : méthode en 8 piliers Comment structurer et piloter un compliance programme anticorruption conforme à la loi Sapin II : gouvernance, cartographie des risques, évaluation des tiers, dispositifs d’alerte, contrôles comptables et préparation d’un contrôle de l’Agence française anticorruption. par Anne-Claire Picard
Conformité réglementaire • 20/04/2026 Fuite de 253 000 dossiers patients : la chaîne de responsabilité RGPD en question Fuite de données de patients et RGPD : responsabilités des acteurs de santé, sanctions CNIL récentes (Free Mobile, France Travail) et plan d’action opérationnel pour les directions juridiques, DPO et RSSI. par Sébastien Rochefort
Conformité réglementaire • 22/04/2026 Arrêt Rocher : première condamnation française sur le devoir de vigilance hors des frontières Affaire Rocher et devoir de vigilance : analyse de la première condamnation fondée sur la loi de 2017, portée extraterritoriale, cartographie des risques et actions prioritaires pour les directions juridiques. par Ariane Delacroix
CSRD et gouvernance juridique : maîtriser les implications du reporting de durabilité Actualité • 19/03/2026 CSRD et gouvernance juridique : maîtriser les implications du reporting de durabilité CSRD, normes ESRS et matérialité : analyse des implications juridiques du reporting de durabilité pour le directeur juridique et la gouvernance d’entreprise. par Denise Lavallée
Renforcer le programme anticorruption : leviers stratégiques pour les directions juridiques Actualité • 14/03/2026 Renforcer le programme anticorruption : leviers stratégiques pour les directions juridiques Comment un directeur juridique peut structurer un programme anticorruption robuste, aligné sur la loi Sapin, l’AFA et la transparence, pour réduire durablement les risques. par Sébastien Rochefort
Actualité • 13/03/2026 TVA sur le loyer commercial : enjeux stratégiques pour le chief legal officer TVA sur le loyer commercial : enjeux juridiques, fiscaux et contractuels pour le chief legal officer, entre baux commerciaux, locaux nus ou aménagés et gestion des risques. par Ariane Delacroix
Tech • 10/03/2026 Quel logiciel choisir pour suivre efficacement les audits de conformité en entreprise Comment un Chief Legal Officer peut il choisir le meilleur logiciel pour suivre les audits de conformité, piloter les risques et structurer la gouvernance ? par Ariane Delacroix
Interview • 11/05/2026 Interview de Vanessa Koum Dissake de Legalsup : L'impact du droit sur l'innovation en entreprise
Interview • 14/01/2026 Interview de Vanessa KOUM DISSAKE de LEGALSUP : L'humanisme au cœur de l'accès au droit : LEGALSUP en action
Interview • 30/07/2025 Interview de Sophie Gijsbers : Prévention des risques, les nouveaux défis des directions juridiques
