Conformité réglementaire • 12/06/2025 Attestation sur l'honneur de prise en charge: tout ce que vous devez savoir
Conformité réglementaire • 12/06/2025 Attestation sur l'honneur covoiturage : tout ce qu'il faut savoir
Conformité réglementaire • 12/06/2025 Attestation sur l'honneur pdf gratuit : mode d'emploi et conseils pratiques
Conformité réglementaire • 05/09/2026 Devoir de vigilance après l'Omnibus : recalibrer son plan sans baisser la garde Omnibus allège la CSRD mais pas le devoir de vigilance. Comment recalibrer votre plan de vigilance sans accroître le risque contentieux en France et en Europe.
Conformité réglementaire • 26/08/2026 Clause de compliance dans les contrats de prestation : le dispositif que trop de DJ négligent Pourquoi et comment structurer une clause de compliance dans les contrats de prestation pour maîtriser les risques liés aux tiers, aligner loi Sapin II, RGPD et gouvernance, et adapter les obligations au profil de risque des fournisseurs et prestataires.
Conformité réglementaire • 21/08/2026 Direction juridique et dialogue social : pourquoi le GC doit s'inviter à la table de la transparence salariale Pourquoi la transparence salariale devient un sujet stratégique pour la direction juridique et comment le GC doit piloter risques, données et dialogue social.
Conformité réglementaire • 17/08/2026 Cartographie des risques anticorruption : la méthode qui a manqué à l'entreprise sanctionnée par l'AFA Comment bâtir une cartographie des risques anticorruption robuste, alignée sur la loi Sapin et les attentes de l’AFA, pour sécuriser votre programme de conformité.
Conformité réglementaire • 11/08/2026 Maîtriser la tenue de caisse : un levier de conformité pour les directeurs juridiques Tenue de caisse, logiciel de caisse certifié, inaltérabilité des écritures : comment le directeur juridique peut transformer la gestion de caisse en levier de conformité fiscale et de gouvernance des données dans un groupe multi-enseignes. par Mehdi Belhadj
Conformité réglementaire • 10/08/2026 Première sanction pécuniaire directe de l'AFA : sept manquements Sapin II, 350 000 euros d'amende Première sanction pécuniaire directe de l’AFA : décryptage stratégique pour directeurs juridiques, sept manquements Sapin II et impacts sur la conformité anticorruption.
Conformité réglementaire • 03/08/2026 Confidentialité des consultations juridiques internes : ce que les DJ doivent organiser avant le décret d'application Comment les directeurs juridiques doivent organiser la confidentialité des consultations internes avant le décret d’application : périmètre, process, enquêtes, articulation avec le secret de l’avocat.
Conformité réglementaire • 29/07/2026 CSRD et données de durabilité : structurer la gouvernance que les auditeurs vont exiger CSRD, ESRS et gouvernance des données ESG : pourquoi la direction juridique devient centrale dans le reporting de durabilité, la double matérialité et la conformité auditable.
Conformité réglementaire • 20/07/2026 DMA, DSA, AI Act : le triptyque réglementaire que le compliance officer doit cartographier DMA, DSA et AI Act forment un nouveau cadre européen de régulation numérique. Découvrez comment un directeur juridique ou un compliance officer peut articuler ces textes avec le RGPD et le Data Act pour bâtir un programme de conformité intégré et limiter les sanctions croisées.
Conformité réglementaire • 03/07/2026 Registre des traitements RGPD : remettre sa cartographie à jour sans tout reprendre Comment un Chief Legal Officer peut transformer la mise à jour du registre des traitements RGPD en véritable levier de gouvernance des données : cartographie ciblée, bases légales cohérentes, IA et analytics, outils de privacy management et rôle stratégique du CLO.
Conformité réglementaire • 19/06/2026 Biodiversité et entreprise : le prochain front juridique après le climat Biodiversité et droit des affaires : comment les directions juridiques anticipent les nouveaux contentieux, intègrent ESRS E4, CSRD et devoir de vigilance, et structurent leur gouvernance des risques écologiques.
Conformité réglementaire • 16/06/2026 Dispositif d'alerte interne : quatre ans après la loi Waserman, le vrai bilan des DJ Quatre ans après la loi Waserman, analyse opérationnelle des dispositifs d’alerte interne, de la protection des lanceurs d’alerte et des enjeux CNIL pour les directions juridiques.
Conformité réglementaire • 12/06/2026 Enquête interne anticorruption : le protocole que l'AFA attend et que peu de DJ maîtrisent Comment structurer une enquête interne anticorruption conforme au protocole AFA, sécuriser auditions, données et CJIP, et en faire un levier stratégique pour la direction juridique.
Conformité réglementaire • 05/06/2026 FDI screening : anticiper le durcissement du contrôle des investissements étrangers en France Comment le contrôle des investissements étrangers (IEF/FDI) en France rebat les cartes des opérations de M&A : champ d’application, procédure, clauses clés, rôle stratégique de la direction juridique et impacts du futur cadre européen.
Conformité réglementaire • 03/06/2026 Directive écoblanchiment transposée : ce que les premiers contrôles DGCCRF vont chercher Directive (UE) 2024/825, écoblanchiment et contrôles DGCCRF : analyse des risques de greenwashing pour les directions juridiques, secteurs exposés, chiffres clés et checklist opérationnelle de conformité.
Conformité réglementaire • 01/06/2026 Sanctions économiques internationales : le casse-tête quotidien du compliance officer Sanctions économiques internationales : comment un directeur juridique peut structurer un programme de conformité sanctions, maîtriser le contrôle des exportations et limiter le risque pénal pour l’entreprise.
Conformité réglementaire • 26/05/2026 Suppression de la CJIP : ce que la compliance française risque de perdre Analyse des conséquences de la suppression de la CJIP sur la conformité anticorruption en France : risques pénaux accrus pour les entreprises, rôle de l’AFA, impact sur les programmes de compliance et les enquêtes internes des directions juridiques.
Conformité réglementaire • 21/05/2026 NIS2 et responsabilité personnelle des dirigeants : ce que prépare la Loi Résilience Directive NIS2, loi Résilience et responsabilité des dirigeants : comment les Chief Legal Officers peuvent piloter la conformité cyber, structurer la gouvernance et sécuriser les organes de direction face aux nouvelles obligations et sanctions.
Conformité réglementaire • 14/05/2026 RGPD en 2026 : les 6 points de contrôle CNIL que toute DJ doit revoir avant l'été RGPD conformité entreprise : comment un directeur juridique peut structurer la gouvernance, le registre des traitements, la sous-traitance, la sécurité et les AIPD pour limiter le risque de sanctions CNIL et sécuriser la protection des données.
Conformité réglementaire • 06/05/2026 CSRD paquet Omnibus : ce que change vraiment la directive du 24 février 2026 pour les DJ CSRD et paquet Omnibus du 24 février 2026 : nouveaux seuils de taille, environ 320 datapoints ESRS, articulation avec CS3D et devoir de vigilance, priorités pour les directions juridiques et Chief Legal Officers. par Anne-Claire Picard
Interview • 11/05/2026 Interview de Vanessa Koum Dissake de Legalsup : L'impact du droit sur l'innovation en entreprise
Interview • 14/01/2026 Interview de Vanessa KOUM DISSAKE de LEGALSUP : L'humanisme au cœur de l'accès au droit : LEGALSUP en action
Interview • 30/07/2025 Interview de Sophie Gijsbers : Prévention des risques, les nouveaux défis des directions juridiques
