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Conformité réglementaire • 23/10/2026 Quel logiciel choisir pour intégrer la conformité de la facturation électronique dans votre écosystème juridique ? L’apparition de la facturation électronique transforme en profondeur les pratiques administratives et comptables.
Conformité réglementaire • 22/10/2026 Soc 2.0 : faire de la conformité un levier stratégique pour la direction juridique Comment le soc 2.0 devient une architecture de confiance pour les directions juridiques : articulation avec ISO 27001, gestion des risques, sécurité des données, vie privée et pilotage des prestataires.
Conformité réglementaire • 14/10/2026 AI Act entré en application : l'audit de conformité que le compliance officer ne peut plus repousser Comment réussir un AI Act audit conformité entreprise 2026 : cartographie des systèmes d’IA, gouvernance, registre interne, clauses contractuelles types et articulation avec RGPD, NIS 2 et autres régulations européennes.
Conformité réglementaire • 05/10/2026 Facturation électronique obligatoire : les angles morts juridiques que la direction juridique doit couvrir Facturation électronique : enjeux juridiques, archivage, reporting et traçabilité. Comment le directeur juridique sécurise les factures électroniques, les clauses contractuelles et la gouvernance des données face à la réforme et aux sanctions.
Conformité réglementaire • 30/09/2026 Sanctions internationales et cartographie pays : le pilotage que les DJ de groupes multisites ne peuvent plus improviser Comment un directeur juridique de groupe multisite peut piloter sanctions internationales, cartographie des risques pays et compliance sans improvisation, avec un dispositif robuste.
Conformité réglementaire • 30/09/2026 Notification d'incident cyber sous NIS2 : construire le protocole juridique que la loi Résilience va imposer Comment un directeur juridique peut structurer un protocole de notification d’incident cyber sous NIS2 en 24h, articulé avec l’ANSSI, la CNIL et la loi Résilience.
Conformité réglementaire • 30/09/2026 Secret professionnel du juriste d'entreprise : six mois après la loi, les réflexes à ancrer Six mois après la loi sur le legal privilege des juristes d’entreprise, analyse des réflexes à ancrer pour sécuriser le secret professionnel et la gouvernance.
Conformité réglementaire • 05/09/2026 Devoir de vigilance après l'Omnibus : recalibrer son plan sans baisser la garde Omnibus allège la CSRD mais pas le devoir de vigilance. Comment recalibrer votre plan de vigilance sans accroître le risque contentieux en France et en Europe.
Conformité réglementaire • 26/08/2026 Clause de compliance dans les contrats de prestation : le dispositif que trop de DJ négligent Pourquoi et comment structurer une clause de compliance dans les contrats de prestation pour maîtriser les risques liés aux tiers, aligner loi Sapin II, RGPD et gouvernance, et adapter les obligations au profil de risque des fournisseurs et prestataires.
Conformité réglementaire • 21/08/2026 Direction juridique et dialogue social : pourquoi le GC doit s'inviter à la table de la transparence salariale Pourquoi la transparence salariale devient un sujet stratégique pour la direction juridique et comment le GC doit piloter risques, données et dialogue social.
Conformité réglementaire • 17/08/2026 Cartographie des risques anticorruption : la méthode qui a manqué à l'entreprise sanctionnée par l'AFA Comment bâtir une cartographie des risques anticorruption robuste, alignée sur la loi Sapin et les attentes de l’AFA, pour sécuriser votre programme de conformité.
Conformité réglementaire • 11/08/2026 Maîtriser la tenue de caisse : un levier de conformité pour les directeurs juridiques Tenue de caisse, logiciel de caisse certifié, inaltérabilité des écritures : comment le directeur juridique peut transformer la gestion de caisse en levier de conformité fiscale et de gouvernance des données dans un groupe multi-enseignes.
Conformité réglementaire • 10/08/2026 Première sanction pécuniaire directe de l'AFA : sept manquements Sapin II, 350 000 euros d'amende Première sanction pécuniaire directe de l’AFA : décryptage stratégique pour directeurs juridiques, sept manquements Sapin II et impacts sur la conformité anticorruption.
Conformité réglementaire • 03/08/2026 Confidentialité des consultations juridiques internes : ce que les DJ doivent organiser avant le décret d'application Comment les directeurs juridiques doivent organiser la confidentialité des consultations internes avant le décret d’application : périmètre, process, enquêtes, articulation avec le secret de l’avocat.
Conformité réglementaire • 29/07/2026 CSRD et données de durabilité : structurer la gouvernance que les auditeurs vont exiger CSRD, ESRS et gouvernance des données ESG : pourquoi la direction juridique devient centrale dans le reporting de durabilité, la double matérialité et la conformité auditable.
Conformité réglementaire • 20/07/2026 DMA, DSA, AI Act : le triptyque réglementaire que le compliance officer doit cartographier DMA, DSA et AI Act forment un nouveau cadre européen de régulation numérique. Découvrez comment un directeur juridique ou un compliance officer peut articuler ces textes avec le RGPD et le Data Act pour bâtir un programme de conformité intégré et limiter les sanctions croisées.
Conformité réglementaire • 03/07/2026 Registre des traitements RGPD : remettre sa cartographie à jour sans tout reprendre Comment un Chief Legal Officer peut transformer la mise à jour du registre des traitements RGPD en véritable levier de gouvernance des données : cartographie ciblée, bases légales cohérentes, IA et analytics, outils de privacy management et rôle stratégique du CLO.
Conformité réglementaire • 19/06/2026 Biodiversité et entreprise : le prochain front juridique après le climat Biodiversité et droit des affaires : comment les directions juridiques anticipent les nouveaux contentieux, intègrent ESRS E4, CSRD et devoir de vigilance, et structurent leur gouvernance des risques écologiques.
Conformité réglementaire • 16/06/2026 Dispositif d'alerte interne : quatre ans après la loi Waserman, le vrai bilan des DJ Quatre ans après la loi Waserman, analyse opérationnelle des dispositifs d’alerte interne, de la protection des lanceurs d’alerte et des enjeux CNIL pour les directions juridiques.
Conformité réglementaire • 12/06/2026 Enquête interne anticorruption : le protocole que l'AFA attend et que peu de DJ maîtrisent Comment structurer une enquête interne anticorruption conforme au protocole AFA, sécuriser auditions, données et CJIP, et en faire un levier stratégique pour la direction juridique.
Interview • 11/05/2026 Interview de Vanessa Koum Dissake de Legalsup : L'impact du droit sur l'innovation en entreprise
Interview • 14/01/2026 Interview de Vanessa KOUM DISSAKE de LEGALSUP : L'humanisme au cœur de l'accès au droit : LEGALSUP en action
Interview • 30/07/2025 Interview de Sophie Gijsbers : Prévention des risques, les nouveaux défis des directions juridiques
